Charte de présentation

 

Exigences relatives aux Contenus Utilisateurs placés sur le Site Internet www.autoscout24.fr (« Exigences relatives à la Présentation des Annonces »)

1 Exigences concernant les textes

1.1 Les contenus devant être transmis à AutoScout24 doivent être corrects quant à la forme et au texte, actuellement en vigueur, et conformes aux instructions d’AutoScout24 concernant leur véracité. En particulier, ne sont pas considérées comme dignes de foi en ce sens :

  • Les annonces d’achat ;
  • Les offres de véhicules dont les ventes sont dépassées depuis plus de 5 jours ;
  • Les commandes de recherche ;
  • Les offres de détournements ;Les offres de crédit-bail de véhicules commerciaux ;
  • Les offres manquant manifestement de sérieux ;
  • Les offres dont le but est de proposer d’autres biens ou services ;Les offres qui sont intégrées par des initiateurs commerciaux en tant que personnes privées afin d’éviter toute obligation de paiement ; ainsi que
  • Les annonces comportant de manière évidente une indication de prix incorrecte, par exemple :
    - Des indications de prix sur lesquels ne figure pas la taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules régulièrement assujettis ;
    - L’indication d'acomptes dans la case relative au prix pour les offres de financement des véhicules ;
    - L’indication d'échéances dans la case relative au prix pour les offres de financement des véhicules ;
    - L’indication d’un prix pour les véhicules qui sont uniquement commercialisés sous la forme d’un financement ou d’un crédit-bail.

1.2 Le masque d’entrée qu’AutoScout24 met à disposition doit être intégralement complété et ce de manière sincère. Les défauts du véhicule ainsi que toutes autres circonstances pouvant diminuer la valeur de l’objet mis en vente, même de manière insignifiante, ne doivent pas être dissimulés.

1.3 N’est pas autorisée toute indication de numéros de services téléphoniques qui, lorsqu’ils sont composés, ont pour résultat, directement ou indirectement, que l’appelant paie des frais ou coûts particuliers, notamment les numéros commençant par le code de numérotation « 0900 ».

1.4 L’insertion de contenus par l’Utilisateur au nom de tiers n’est pas autorisée, sauf accord écrit de la personne concernée. En particulier, sans l’accord de la personne concernée, aucune donnée à caractère personnel (par exemple les numéros de téléphone ou les adresses) ne peut être intégrée dans la base de données.

2 Exigences concernant les images

2.1 N’est pas autorisée l’insertion de fichiers images ne reproduisant pas exclusivement le véhicule proposé par l’Utilisateur. Cela comprend en particulier les fichiers images présentant des logos intégrés, du texte ou tout élément similaire. L’Utilisateur ne peut intégrer dans la base de données que des fichiers images qu’il est en droit d’utiliser sans restriction et qui sont libres de droits des tiers – en particulier de droits d’auteurs appartenant à des tiers. Les images utilisées ne doivent pas être trompeuses et doivent refléter l’état réel du véhicule proposé. Si l’Utilisateur utilise des images tirées d’un catalogue, il devra en conséquence les désigner séparément.

2.2 Si la base de données prévoit l’intégration d’un fichier image sous la forme d’un logo, seul le logo particulier (logo du distributeur) peut être utilisé. Le recours à d’autres fichiers images qui ne sont pas utilisés en tant que logos de société de l’entreprise insérant les contenus n’est pas autorisé.

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