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Protection des données

 

Conditions générales d’utilisation du site AutoScout24

En utilisant le site AutoScout24 vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu’il vous appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de tout contrat de vente d’un véhicule. En outre vous reconnaissez que AutoScout24 n’intervient ni dans la conclusion de contrats de vente éventuels, ni dans la livraison des véhicules ou dans le paiement du prix.

AutoScout24 ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats de vente avec les concessionnaires, les véhicules d’occasion ou les lots de véhicules d’occasion étant proposés par les concessionnaires, et AutoScout24 n’intervenant pas dans le choix ou la description desdits véhicules ; de même AutoScout24 ne vérifie pas leur qualité, leur état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général, leur conformité. AutoScout24 ne pourra en conséquence être tenu pour responsable à ces titres.

AutoScout24 ne pourra être tenu pour responsable en cas de non conclusion de vente, non paiement du prix ou d’absence de livraison du ou des véhicules d’occasion éventuellement vendus. En outre, AutoScout24 ne garantit pas la solvabilité et la bonne foi de l’acheteur, ni sa capacité à acheter le véhicule d’occasion.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de AutoScout24 ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

1. Le respect des lois et règlements sur AutoScout24

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site AutoScout24 et que vous naviguez sur le site AutoScout24, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes et notamment :

Les règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.

La société AutoScout24 et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site AutoScout24. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l’existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site AutoScout24, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de AutoScout24 par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site AutoScout24 ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, AutoScout24 se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

2. Les hyperliens sur AutoScout24

La mise en place d’un hyperlien vers AutoScout24 nécessite une autorisation préalable de AutoScout24. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre webmaster.

AutoScout24 n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un hyperlien à partir du site AutoScout24.

Plus particulièrement, la responsabilité de AutoScout24 au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

3. La gestion des mots de passe et des codes d’accès sur AutoScout24

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe et codes d’accès qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur AutoScout24.

Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre codes d’accès.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre code d’accès, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

A votre choix, vos mot de passe et code d’accès seront :
soit invalidés, de nouveaux mot de passe et code d’accès vous seront alors attribués soit restitués.

AutoScout24 ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de vos mot de passe et code d’accès par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

4. Vos données nominatives sur AutoScout24

Conformément à la loi Informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses aux questions qui vous sont posées au sein des rubriques du site AutoScout24 sont obligatoires afin de permettre la fourniture des services qui vous intéressent et qui vous sont offerts par l’intermédiaire du site AutoScout24. Elles sont exclusivement destinées à la société AutoScout24, à l’exception des informations que vous nous communiquerez au titre des demandes de devis en matière d’assurance et de financement, qui seront également communiquées à nos partenaires à cet effet.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relativement à toutes informations vous concernant sur simple demande, par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : info@autoscout24.fr

5. les services de financement, d’assurance et autres garanties spécifiques sur AutoScout24

Les offres de financement, de souscription de contrats d’assurance et/ou de souscription de garantie spécifique telles que garantie de paiement notamment, qui vous sont proposées sur le site AutoScout24 sont formulées par les partenaires de AutoScout24, établissements financiers, sociétés d’assurance et organismes spécialisés. A ce titre, AutoScout24 n’a pas la qualité de société ou de courtier d’assurance, ni d’établissement financier ou de crédit et n’est pas partie aux contrats que vous souscrirez.

En conséquence, la responsabilité de AutoScout24 ne pourra être mise en cause au titre des contrats conclus directement entre vous et les partenaires de AutoScout24.

Dans ce cadre, les offres de crédits, d’assurance et de souscription de garantie dont vous serez destinataires seront établies à partir des informations que vous acceptez de communiquer, la confirmation desdites offres étant conditionnée par la vérification desdites informations et par l’étude approfondie de votre dossier par les partenaires de AutoScout24, sous leur responsabilité.

Les partenaires de AutoScout24 s’engagent à vous communiquer les conditions contractuelles et financières de la mise en œuvre de ces offres, définies au sein de conditions générales et particulières, dans les délais et formes exigées par la réglementation en vigueur.

6. Le service d’évaluation de votre côte automobile

Le service d’évaluation de la cote de votre véhicule est mis en œuvre à partir des données que vous acceptez de communiquer. L’évaluation est strictement indicative, l’examen technique précis de l’état de votre véhicule étant impossible à distance. En conséquence, cette évaluation ne saurait engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de AutoScout24. Il vous appartient de vérifier auprès d’un professionnel de l’automobile quelle est la cote exacte de votre véhicule après un examen technique approfondi.

7. les services interactifs proposés sur AutoScout24

L’ensemble des dispositions de la présente charte s’appliquent lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site AutoScout24.

Soyez en conséquence respectueux de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment chat, forum.

Vous acceptez que AutoScout24 prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous diffusez, et que AutoScout24 ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site AutoScout24.

8. La sécurité sur AutoScout24

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la société AutoScout24, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour AutoScout24 de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site AutoScout24 : pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de AutoScout24 ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de AutoScout24, pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine, pourront induire des pertes de données ponctuelles.

9. Garantie

De manière générale, AutoScout24 ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site AutoScout24, la société AutoScout24 mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de la société AutoScout24, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation, et notamment en cas de d’achat ou de vente d’un véhicule proposé sur le site AutoScout24.

10. Dispositions générales

AutoScout24 se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site AutoScout24 et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre AutoScout24 et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme.

L'hébergeur du site AutoScout24.fr est la société AutoScout24 GmbH située Dingolfinger Str. 1-15, D-81673 Munich, Allemagne Fédérale dont le numéro de téléphone est le 0049 89 450 990 60 et le numéro de télécopie est le 0049 89 470 17 74.

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